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Informations légales

 

MENTIONS LEGALES :

 

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1. Informations légales :

 

 

 

 

Le anaisrousseau.fr est la propriété exclusive de EI Anaïs Rousseau, qui le fourni.

 

EI Anaïs Rousseau – Numero de téléphone : 0698459947

 

15 Rue des Géraniums 44260 Savenay

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 78860994900052

 

Num. de TVA : /

Adresse mail : contact@anaisrousseau.fr

 

Le Fondateur du site est : Rousseau Anaïs

Le Directeur de la publication est : Rousseau Anaïs

Ou entrer en contact avec le Directeur de publication : anaisrousseau28@gmail.com

 

 

Le Réalisateur est : Rousseau Anaïs

Ou contacter le Réalisateur : anaisrousseau28@gmail.com

 

 

Hebergeur du site web : Ionos

EURL

Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z

N° TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

 

 

 

 

 

2. Présentation et principe :

 

Tout internaute qui utilise le site suivant : anaisrousseau.fr est considéré comme usageé du site.

Le site web anaisrousseau.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site anaisrousseau.fr. Le site anaisrousseau.fr est actualisé régulièrement par Rousseau Anaïs.

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3. Exigence d’accessibilité :

 

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4. Propriété intellectuelle :

 

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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web anaisrousseau.fr, Rousseau Anaïs ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site interne anaisrousseau.fr. L’usager donne ces informations en toute conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site suivant anaisrousseau.fr la contrainte ou pas de mentionner ces informations.

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